EARL LES MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 411 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LES MESANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 973 288. Elle est domiciliée 988 Rte de la Hauteville, 76190 Valliquerville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. JACQUES CAHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LES MESANGES
INSEE- Dénomination
- EARL LES MESANGES
- SIREN
- 381 973 288
- SIRET (siège)
- 381 973 288 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94381973288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 973 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 411 160 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 12 juin 1991
- Siège social
- 988 RTE DE LA HAUTEVILLE , 76190, VALLIQUERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES MESANGES
Activité agricole
Finances de EARL LES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES MESANGES
INSEEÉtablissements de EARL LES MESANGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76190 VALLIQUERVILLESiègeActif
381 973 288 00024 · ouvert le 31 décembre 1990 · NAF 0150Z
- 76190 VALLIQUERVILLEFermé
381 973 288 00016 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL LES MESANGES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LES MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LES MESANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-06-12 · Début d'activité : 1991-06-12
- création
Date d'effet : 12 juin 1991
Questions fréquentes sur EARL LES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES MESANGES ?
Le numéro SIREN de EARL LES MESANGES est 381 973 288. Le SIRET de son siège social est 381 973 288 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94381973288.
Qui dirige EARL LES MESANGES ?
EARL LES MESANGES est dirigée par JACQUES CAHARD, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES MESANGES ?
Le siège social de EARL LES MESANGES est situé 988 Rte de la Hauteville, 76190 Valliquerville.
EARL LES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES MESANGES.
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