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EARL LES MOUETTES

Active
Siren327 842 233Société civile85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEECréée le 06 septembre 1983

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
138 k€

EARL LES MOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1983, identifiée par le SIREN 327 842 233. Elle est domiciliée 3 rue des Moulins, 85770 Les Velluire-sur-Vendee. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). GREGORY Veillon exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES MOUETTES

Dénomination
EARL LES MOUETTES
SIREN
327 842 233
SIRET (siège)
327 842 233 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61327842233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 842 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
06 septembre 1983
Siège social
3 RUE DES MOULINS, 85770, LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL LES MOUETTES

polyculture et chevres

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Finances de EARL LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES MOUETTES

GV

GREGORY Veillon

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES MOUETTES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEESiègeActif

    327 842 233 00022 · ouvert le 27 juin 1983 · NAF 0150Z

  • 85770 Les Velluire-sur-VendéeActif

    327 842 233 00030 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 3511Z

  • 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEEFermé

    327 842 233 00014 · ouvert le 27 juin 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LES MOUETTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Conformité de EARL LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES MOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Veillon, Christian ; modification du Gérant Rouger, nom d'usage : Veillon, Chantal ; modification du Gérant Veillon, Grégory

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : VEILLON ChristianGérant : ROUGER Chantal. Gérant : VEILLON Grégory.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1983

Questions fréquentes sur EARL LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de EARL LES MOUETTES est 327 842 233. Le SIRET de son siège social est 327 842 233 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61327842233.

Qui dirige EARL LES MOUETTES ?

EARL LES MOUETTES est dirigée par GREGORY Veillon, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES MOUETTES ?

Le siège social de EARL LES MOUETTES est situé 3 rue des Moulins, 85770 Les Velluire-sur-Vendee.

EARL LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES MOUETTES.

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