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EARL LES NOGARETTES

Active
Siren415 133 354Société civile30300 BEAUCAIRECréée le 19 janvier 19983 à 5

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
7,6 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 133 354, EARL LES NOGARETTES est une société civile créée le 19 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Bieudon Mas Bieudon, 30300 Beaucaire. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 3 à 5 salariés. PIERRE DEYDIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES NOGARETTES

Dénomination
EARL LES NOGARETTES
SIREN
415 133 354
SIRET (siège)
415 133 354 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02415133354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 133 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
19 janvier 1998
Effectif
3 à 5
Siège social
BIEUDON MAS BIEUDON, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES NOGARETTES

Activites agricoles

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Finances de EARL LES NOGARETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES NOGARETTES

PD

PIERRE DEYDIER

Gérant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES NOGARETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    415 133 354 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL LES NOGARETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Conformité de EARL LES NOGARETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LES NOGARETTES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 avril 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 12 janvier 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 12/01/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, KM Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES NOGARETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES NOGARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES NOGARETTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 12 janvier 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CASIER Helene Elise Roberte nom d'usage : DEYDIER n'est plus gérant. DEYDIER Pierre Louis nom d'usage : DEYDIER devient gérant.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 12/01/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30000 Nîmes

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, KM Delta 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 02

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1998

Questions fréquentes sur EARL LES NOGARETTES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES NOGARETTES ?

Le numéro SIREN de EARL LES NOGARETTES est 415 133 354. Le SIRET de son siège social est 415 133 354 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02415133354.

Qui dirige EARL LES NOGARETTES ?

EARL LES NOGARETTES est dirigée par PIERRE DEYDIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES NOGARETTES ?

Le siège social de EARL LES NOGARETTES est situé Bieudon Mas Bieudon, 30300 Beaucaire.

EARL LES NOGARETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES NOGARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES NOGARETTES est-elle en procédure collective ?

EARL LES NOGARETTES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 avril 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Combien de salariés compte EARL LES NOGARETTES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LES NOGARETTES emploie 3 à 5 salariés.