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EARL LES OEILLETS

Active
Siren432 807 428Société civile85190 AIZENAYCréée le 15 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 807 428, EARL LES OEILLETS est une société civile créée le 15 septembre 2000. Elle est domiciliée La Ballangerie, 85190 Aizenay. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL DRAPIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL LES OEILLETS

Dénomination
EARL LES OEILLETS
SIREN
432 807 428
SIRET (siège)
432 807 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84432807428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 807 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
15 septembre 2000
Siège social
LA BALLANGERIE , 85190, AIZENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES OEILLETS

production laitière - elevage de volailles

Finances de EARL LES OEILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES OEILLETS

ED

EMMANUEL DRAPIER

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2017

Anciens dirigeants (2)

MD

Marie-Therese Renée Eugenie Drapier,

modification du Gérant Richer, nom d'usage · de juin 2017 à août 2017

BD

Bernard. Gérant : RICHER Marie-Therese Renée Eugenie DRAPIER

Gérant · de septembre 2000 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES OEILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 AIZENAYSiègeActif

    432 807 428 00011 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL LES OEILLETS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES OEILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES OEILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES OEILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES OEILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES OEILLETS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES OEILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES OEILLETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Drapier, Bernard, nomination du Gérant : Drapier, Emmanuel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Richer, nom d'usage : Drapier, Marie-Therese Renée Eugenie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-09-15 · Début d'activité : 2000-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2000

Questions fréquentes sur EARL LES OEILLETS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES OEILLETS ?

Le numéro SIREN de EARL LES OEILLETS est 432 807 428. Le SIRET de son siège social est 432 807 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84432807428.

Qui dirige EARL LES OEILLETS ?

EARL LES OEILLETS est dirigée par EMMANUEL DRAPIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES OEILLETS ?

Le siège social de EARL LES OEILLETS est situé La Ballangerie, 85190 Aizenay.

EARL LES OEILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES OEILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES OEILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES OEILLETS.

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