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EARL LES PENDS

Active
Siren431 402 114Société civile26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 26 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 402 114, EARL LES PENDS est une société civile créée le 26 mai 2000. Elle est domiciliée 40 IMP DE LA SOIE Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRA COMBAT, gérant.

Fiche d'identité de EARL LES PENDS

Dénomination
EARL LES PENDS
SIREN
431 402 114
SIRET (siège)
431 402 114 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53431402114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 402 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 mai 2000
Siège social
40 IMP DE LA SOIE Mercurol, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LES PENDS

Exploitation d'un domaine agricole : Viticulture.

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Finances de EARL LES PENDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES PENDS

SC

SANDRA COMBAT

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

IL

ISABELLE LIETTA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant COMBAT

COMBAT Nicolas Marcel Gilbert nom d'usage · de avril 2015 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES PENDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeActif

    431 402 114 00018 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LES PENDS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL LES PENDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES PENDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES PENDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES PENDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES PENDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES PENDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES PENDS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    COMBAT Pierre Joseph Louis nom d'usage : COMBAT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COMBAT Nicolas Marcel Gilbert nom d'usage : COMBAT n'est plus gérant. COMBAT Sandra Marie-Myriam Jocelyne nom d'usage : COMBAT devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    COMBAT Nicolas Marcel Gilbert nom d'usage : COMBAT devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LIETTA Isabelle Suzanne Jocelyne nom d'usage : COMBAT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2000

Questions fréquentes sur EARL LES PENDS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES PENDS ?

Le numéro SIREN de EARL LES PENDS est 431 402 114. Le SIRET de son siège social est 431 402 114 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53431402114.

Qui dirige EARL LES PENDS ?

EARL LES PENDS est dirigée par SANDRA COMBAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LES PENDS ?

Le siège social de EARL LES PENDS est situé 40 IMP DE LA SOIE Mercurol, 26600 Mercurol-Veaunes.

EARL LES PENDS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES PENDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES PENDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES PENDS.

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