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EARL LES ROUSTANETS

Active
Siren517 701 629Société civile26290 DONZERECréée le 27 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

EARL LES ROUSTANETS est une société civile immatriculée le 27 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 701 629. Elle est domiciliée 175 Che du Pont Double, 26290 Donzere. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOHANNA ROUSTANT, gérant.

Fiche d'identité de EARL LES ROUSTANETS

Dénomination
EARL LES ROUSTANETS
SIREN
517 701 629
SIRET (siège)
517 701 629 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69517701629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 701 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 880 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 octobre 2009
Siège social
175 CHE DU PONT DOUBLE, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL LES ROUSTANETS

pepiniereslesroustanets.fr06 11 72 01 70

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL LES ROUSTANETS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural. La société peut effectuer toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement ou le développement qui s'y rattachent.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LES ROUSTANETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES ROUSTANETS

JR

JOHANNA ROUSTANT

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

CB

Cédric BERTELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

E

ETA DE LA BRG

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean Luc Albert André nom d'usage : ROUSTANT Jean ROUSTANT

Gérant · de octobre 2009 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES ROUSTANETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    517 701 629 00027 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES ROUSTANETS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 22 avril 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 22 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES ROUSTANETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES ROUSTANETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES ROUSTANETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES ROUSTANETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES ROUSTANETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES ROUSTANETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES ROUSTANETS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BERTELLO Cédric Christian Jean nom d'usage : BERTELLO devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    ROUSTANT Jean Luc Albert André nom d'usage : ROUSTANT n'est plus gérant. ROUSTANT Johanna Suzanne nom d'usage : BERTELLO-ROUSTANT devient gérant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2009

Questions fréquentes sur EARL LES ROUSTANETS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES ROUSTANETS ?

Le numéro SIREN de EARL LES ROUSTANETS est 517 701 629. Le SIRET de son siège social est 517 701 629 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69517701629.

Qui dirige EARL LES ROUSTANETS ?

EARL LES ROUSTANETS est dirigée par JOHANNA ROUSTANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LES ROUSTANETS ?

Le siège social de EARL LES ROUSTANETS est situé 175 Che du Pont Double, 26290 Donzere.

EARL LES ROUSTANETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES ROUSTANETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES ROUSTANETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES ROUSTANETS.

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