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LES ARMES

Active
Siren498 511 195Société civile26290 DONZERECréée le 25 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES ARMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 511 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 Le Pont Double 320 Rn 7, 26290 Donzere. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. EVELYNE BEDEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES ARMES

Dénomination
LES ARMES
SIREN
498 511 195
SIRET (siège)
498 511 195 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13498511195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 511 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 juin 2007
Siège social
320 LE PONT DOUBLE 320 RN 7, 26290, DONZERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES ARMES

Exploitation de fermes en location.

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Finances de LES ARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ARMES

EB

EVELYNE BEDEL

Autre

EB

EUGENE BEDEL

Autre

Anciens dirigeants (2)

DD

devient gérant. BEDEL Eugè nom d'usage : BEDEL n'est plus gérant DEFUDE

DEFUDE Nicolas Fabien Daniel nom d'usage · de avril 2017 à septembre 2017

ND

n'est plus gérant. BEDEL Eugè nom d'usage : BEDEL devient gérant DEFUDE

DEFUDE Nicolas nom d'usage · de mars 2015 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES ARMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    498 511 195 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    498 511 195 00022 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES ARMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de LES ARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ARMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ARMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BEDEL Eugène Jean-Pierre nom d'usage : BEDEL devient gérant. DEFUDE Nicolas Fabien Daniel nom d'usage : DEFUDE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DEFUDE Nicolas Fabien Daniel nom d'usage : DEFUDE devient gérant. BEDEL Eugène Jean-Pierre nom d'usage : BEDEL n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DEFUDE Nicolas nom d'usage : DEFUDE n'est plus gérant. BEDEL Eugène Jean-Pierre nom d'usage : BEDEL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur LES ARMES

Quel est le numéro SIREN de LES ARMES ?

Le numéro SIREN de LES ARMES est 498 511 195. Le SIRET de son siège social est 498 511 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13498511195.

Qui dirige LES ARMES ?

LES ARMES est dirigée par EVELYNE BEDEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES ARMES ?

Le siège social de LES ARMES est situé 320 Le Pont Double 320 Rn 7, 26290 Donzere.

LES ARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ARMES.

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