EARL LES SABLES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,5 k€
EARL LES SABLES est une société civile immatriculée le 27 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 504 765. Elle est domiciliée 575 Rte du Levant Quartier les Sables, 26740 Marsanne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par GILLES BUREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LES SABLES
INSEE- Dénomination
- EARL LES SABLES
- SIREN
- 394 504 765
- SIRET (siège)
- 394 504 765 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41394504765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 504 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 avril 1994
- Siège social
- 575 RTE DU LEVANT QUARTIER LES SABLES, 26740, MARSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES SABLES
EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE
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Finances de EARL LES SABLES
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INSEEÉtablissements de EARL LES SABLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26740 MARSANNESiègeActif
394 504 765 00014 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LES SABLES
INPIConformité de EARL LES SABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES SABLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00189
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00960
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 février 2026 · N° 24/04687
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/01096
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01368
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01022
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES SABLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1994
Questions fréquentes sur EARL LES SABLES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES SABLES ?
Le numéro SIREN de EARL LES SABLES est 394 504 765. Le SIRET de son siège social est 394 504 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41394504765.
Qui dirige EARL LES SABLES ?
EARL LES SABLES est dirigée par GILLES BUREL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES SABLES ?
Le siège social de EARL LES SABLES est situé 575 Rte du Levant Quartier les Sables, 26740 Marsanne.
EARL LES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES SABLES.
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