EARL LES SOURCES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 67,1 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL LES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 111 321. Elle est domiciliée La Guyonniere, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ARMEL GUITTET, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES SOURCES
INSEE- Dénomination
- EARL LES SOURCES
- SIREN
- 403 111 321
- SIRET (siège)
- 403 111 321 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55403111321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 111 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 67 050 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 27 décembre 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LA GUYONNIERE , 85170, LES LUCS-SUR-BOULOGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES SOURCES
exploitation agricole
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Finances de EARL LES SOURCES
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INSEEÉtablissements de EARL LES SOURCES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNESiègeActif
403 111 321 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0142Z
- 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNEActif
403 111 321 00028 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL LES SOURCES
INPIConformité de EARL LES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01097
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 21/15008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2022J01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00149
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/15146
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES SOURCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1995
Questions fréquentes sur EARL LES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES SOURCES ?
Le numéro SIREN de EARL LES SOURCES est 403 111 321. Le SIRET de son siège social est 403 111 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55403111321.
Qui dirige EARL LES SOURCES ?
EARL LES SOURCES est dirigée par ARMEL GUITTET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES SOURCES ?
Le siège social de EARL LES SOURCES est situé La Guyonniere, 85170 Les Lucs-sur-Boulogne.
EARL LES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES SOURCES.
Combien de salariés compte EARL LES SOURCES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LES SOURCES emploie 1 ou 2 salariés.
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