EARL LES TILLEULS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 284 875, EARL LES TILLEULS est une société civile créée le 15 mars 2005. Son siège social est situé 175 rue Henri Millez, 59830 Louvil. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par GERVAIS DEHAEZE, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- EARL LES TILLEULS
- SIREN
- 481 284 875
- SIRET (siège)
- 481 284 875 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34481284875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 284 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 175 RUE HENRI MILLEZ , 59830, LOUVIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES TILLEULS
Exercice d'activités réputées agricoles.
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Finances de EARL LES TILLEULS
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INSEEÉtablissements de EARL LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59830 LOUVILSiègeActif
481 284 875 00012 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LES TILLEULS
INPIConformité de EARL LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES TILLEULS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur EARL LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de EARL LES TILLEULS est 481 284 875. Le SIRET de son siège social est 481 284 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34481284875.
Qui dirige EARL LES TILLEULS ?
EARL LES TILLEULS est dirigée par GERVAIS DEHAEZE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES TILLEULS ?
Le siège social de EARL LES TILLEULS est situé 175 rue Henri Millez, 59830 Louvil.
EARL LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES TILLEULS.
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