EARL LES ULIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
EARL LES ULIS est une société civile immatriculée le 30 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 030 681. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Breil Neret, 35640 Martigne-Ferchaud. EARL LES ULIS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par BERTRAND LOREE, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES ULIS
INSEE- Dénomination
- EARL LES ULIS
- SIREN
- 789 030 681
- SIRET (siège)
- 789 030 681 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85789030681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 030 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 octobre 2012
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- LE BREIL NERET , 35640, MARTIGNE-FERCHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES ULIS
Polyculture et élevage associés et l'exploitation de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables et notamment l'exploitation de panneaux photovoltaïques et la vente de l'électricité produite, et toutes activités annexes à cet objet
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Finances de EARL LES ULIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES ULIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LES ULIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35640 MARTIGNE-FERCHAUDSiègeActif
789 030 681 00017 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LES ULIS
INPIConformité de EARL LES ULIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES ULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES ULIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/16195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/10981
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-11.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-40.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.662
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.152
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-40.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-60.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES ULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES ULIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : LOREE Bertrand ; Gérant : LOREE Bastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : LOREE Bertrand en fonction le 30 Octobre 2012 Gérant : BOITEL Laurent en fonction le 30 Octobre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2012
Questions fréquentes sur EARL LES ULIS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES ULIS ?
Le numéro SIREN de EARL LES ULIS est 789 030 681. Le SIRET de son siège social est 789 030 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85789030681.
Qui dirige EARL LES ULIS ?
EARL LES ULIS est dirigée par BERTRAND LOREE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LES ULIS ?
Le siège social de EARL LES ULIS est situé Le Breil Neret, 35640 Martigne-Ferchaud.
EARL LES ULIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES ULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES ULIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES ULIS.
Combien de salariés compte EARL LES ULIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LES ULIS emploie 3 à 5 salariés.
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