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EARL LETORT

Active
Siren512 363 540Société civile58210 VARZYCréée le 13 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
209 k€
Effectif
Non publié

EARL LETORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 363 540. Elle est domiciliée Pouilleux, 58210 Varzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par DAVID LETORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LETORT

Dénomination
EARL LETORT
SIREN
512 363 540
SIRET (siège)
512 363 540 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17512363540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 363 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
209 300 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 mai 2009
Siège social
POUILLEUX , 58210, VARZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LETORT

Culture et élevages associés

Finances de EARL LETORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LETORT

DL

DAVID LETORT

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2016

Anciens dirigeants (1)

SL

Serge LETORT

Co-Gérant · de mai 2009 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LETORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58210 VARZYSiègeActif

    512 363 540 00018 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LETORT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL LETORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LETORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LETORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LETORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LETORT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LETORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LETORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant : LETORT David

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Co-Gérant : LETORT Serge Co-Gérant : LETORT David

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur EARL LETORT

Quel est le numéro SIREN de EARL LETORT ?

Le numéro SIREN de EARL LETORT est 512 363 540. Le SIRET de son siège social est 512 363 540 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512363540.

Qui dirige EARL LETORT ?

EARL LETORT est dirigée par DAVID LETORT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LETORT ?

Le siège social de EARL LETORT est situé Pouilleux, 58210 Varzy.

EARL LETORT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LETORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LETORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LETORT.

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