EARL LEVASSEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 187 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 582 585, EARL LEVASSEUR est une société civile créée le 28 février 1989. Elle est domiciliée 1102 Rte de Saint Germain les Authieux les Authieux, 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par VINCENT LEVASSEUR, gérant.
Fiche d'identité de EARL LEVASSEUR
INSEE- Dénomination
- EARL LEVASSEUR
- SIREN
- 349 582 585
- SIRET (siège)
- 349 582 585 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63349582585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 582 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 186 960 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 février 1989
- Siège social
- 1102 RTE DE SAINT GERMAIN LES AUTHIEUX LES AUTHIEUX, 76750, SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LEVASSEUR
Exploitation agricole
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Finances de EARL LEVASSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEVASSEUR
INSEEÉtablissements de EARL LEVASSEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHYSiègeActif
349 582 585 00015 · ouvert le 30 septembre 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LEVASSEUR
INPIComptes annuels de EARL LEVASSEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEVASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LEVASSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEVASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEVASSEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 14 juin 2026 · N° 26/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/06206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04646
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04914
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEVASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LEVASSEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1989
Questions fréquentes sur EARL LEVASSEUR
Quel est le numéro SIREN de EARL LEVASSEUR ?
Le numéro SIREN de EARL LEVASSEUR est 349 582 585. Le SIRET de son siège social est 349 582 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63349582585.
Qui dirige EARL LEVASSEUR ?
EARL LEVASSEUR est dirigée par VINCENT LEVASSEUR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LEVASSEUR ?
Le siège social de EARL LEVASSEUR est situé 1102 Rte de Saint Germain les Authieux les Authieux, 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy.
EARL LEVASSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEVASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEVASSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEVASSEUR.
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