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HAVE STEPHANE

Active
Siren440 752 707Entrepreneur individuel76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHYCréée le 01 janvier 2002
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

HAVE STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifié par le SIREN 440 752 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 2283 Rte de Blainville, 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.

Fiche d'identité de HAVE STEPHANE

Dénomination
HAVE STEPHANE
SIREN
440 752 707
SIRET (siège)
440 752 707 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14440752707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 752 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
2283 RTE DE BLAINVILLE, 76750, SAINTE-CROIX-SUR-BUCHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HAVE STEPHANE

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de HAVE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HAVE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de HAVE STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76750 SAINTE-CROIX-SUR-BUCHYSiègeActif

    440 752 707 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de HAVE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de HAVE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HAVE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HAVE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour HAVE STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 mars 2017. Plan arrêté le 18 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

7 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 février 2021 · publié le 24 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement en rectification d’erreur matérielle concernant la date du plan de redressement : 20 septembre 2018 au lieu de 4 juillet 2019 et la date d’échéance de la première annuité : 20 décembre 2021 à la place de 4 octobre 2021. RG 21/3

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement prolongeant d’une année le plan de redressement arrêté par le tribunal de Roeun le 4 juillet 2019. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 Rouen. N° RG : 17/00009

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Jugement prolongeant d’une année le plan de redressement arrêté par le tribunal de Roeun le 4 juillet 2019. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 Rouen. N° RG : 17/00009

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, demeurant 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 17/00009

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00009

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation ; RG : 17/00009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00009

Aucune mention de HAVE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HAVE STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-21 · Jugement prolongeant d’une année le plan de redressement arrêté par le tribunal de Roeun le 4 juillet 2019. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 Rouen. N° RG : 17/00009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-02-18 · Jugement en rectification d’erreur matérielle concernant la date du plan de redressement : 20 septembre 2018 au lieu de 4 juillet 2019 et la date d’échéance de la première annuité : 20 décembre 2021 à la place de 4 octobre 2021. RG 21/3

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-01-21 · Jugement prolongeant d’une année le plan de redressement arrêté par le tribunal de Roeun le 4 juillet 2019. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY Philippe - 46 rampe Beauvoisine - 76006 Rouen. N° RG : 17/00009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-09-20 · jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : LEBLAY, demeurant 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen. N° RG : 17/00009

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-11 · avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00009

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation ; RG : 17/00009

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-23 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 17/00009

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur HAVE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de HAVE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de HAVE STEPHANE est 440 752 707. Le SIRET de son siège social est 440 752 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440752707.

Où se situe le siège social de HAVE STEPHANE ?

Le siège social de HAVE STEPHANE est situé 2283 Rte de Blainville, 76750 Sainte-Croix-sur-Buchy.

HAVE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, HAVE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HAVE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

HAVE STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mars 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 18 février 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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