CheckersLiquidations

EARL LEVASSEUR

Active
Siren390 813 012Société civile27290 ILLEVILLE-SUR-MONTFORTCréée le 06 mai 1993
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,7 k€
Effectif
Non publié

EARL LEVASSEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 813 012. Elle est domiciliée 46 LA JUBINIERE Illeville-sur-Montfort, 27290 Illeville-sur-Montfort. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par MARIE-LINE GERMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LEVASSEUR

Dénomination
EARL LEVASSEUR
SIREN
390 813 012
SIRET (siège)
390 813 012 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48390813012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 813 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 680 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 mai 1993
Siège social
46 LA JUBINIERE Illeville-sur-Montfort, 27290, ILLEVILLE-SUR-MONTFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEVASSEUR

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL LEVASSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEVASSEUR

MG

MARIE-LINE GERMOND

Gérant

TL

THOMAS LEVASSEUR

Gérant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LEVASSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 ILLEVILLE-SUR-MONTFORTSiègeActif

    390 813 012 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL LEVASSEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL LEVASSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEVASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEVASSEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LEVASSEUR.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 mai 2019. Plan arrêté le 13 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 mars 2025 · publié le 10 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement modifiant le plan de redressement adopté par jugement du 13 avril 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/1520

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 avril 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associée de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/01520

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

avis de dépôt de l’état des créances L. 624-1 du code de commerce en procédure de redressement judiciaire. Liquidation judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux en date du 13 mai 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01520

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement renouvellant la période d’observation la période d’observation jusqu’au 13 mai 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECO - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART N° RG : 19/01520

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2019 · publié le 05 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension à monsieur Thomas LEVASSEUR demeurant, la Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire: M. Frank DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 13 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01520

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEVASSEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEVASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEVASSEUR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-03-03 · Jugement modifiant le plan de redressement adopté par jugement du 13 avril 2021. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/1520

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-02-12 · avis de dépôt de l’état des créances L. 624-1 du code de commerce en procédure de redressement judiciaire. Liquidation judiciaire suite au jugement du tribunal de grande instance d’Evreux en date du 13 mai 2019. Mandataire judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01520

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-04-13 · Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO, associée de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 EVREUX CEDEX. N° RG : 19/01520

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-11-15 · Jugement renouvellant la période d’observation la période d’observation jusqu’au 13 mai 2020. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECO - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART N° RG : 19/01520

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-13 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec extension à monsieur Thomas LEVASSEUR demeurant, la Jubinière, 27290 Illeville-sur-Montfort. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire: M. Frank DOUDET. Date provisoire de cessation des paiements : 13 mai 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/01520

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant(e) : LEVASSEUR Thomas, Jean-Pierre Gérant(e) : LEVASSEUR Marie-Line né(e) GERMOND

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Gérant(e) : LEVASSEUR Thomas Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1993

Questions fréquentes sur EARL LEVASSEUR

Quel est le numéro SIREN de EARL LEVASSEUR ?

Le numéro SIREN de EARL LEVASSEUR est 390 813 012. Le SIRET de son siège social est 390 813 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48390813012.

Qui dirige EARL LEVASSEUR ?

EARL LEVASSEUR est dirigée par MARIE-LINE GERMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LEVASSEUR ?

Le siège social de EARL LEVASSEUR est situé 46 LA JUBINIERE Illeville-sur-Montfort, 27290 Illeville-sur-Montfort.

EARL LEVASSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEVASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEVASSEUR est-elle en procédure collective ?

EARL LEVASSEUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mai 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 13 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Illeville-sur-Montfort

Toutes les entreprises à Illeville-sur-Montfort