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EARL LEVOYE MORIN

Active
Siren423 689 108Société civile49190 VAL-DU-LAYONCréée le 22 juillet 1999

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
45,7 k€

EARL LEVOYE MORIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 689 108. Son siège social est situé 12 rue de la Chauviere St Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par BRUNO LEVOYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LEVOYE MORIN

Dénomination
EARL LEVOYE MORIN
SIREN
423 689 108
SIRET (siège)
423 689 108 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94423689108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 689 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
12 RUE DE LA CHAUVIERE ST LAMBERT DU LATTAY, 49190, VAL-DU-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LEVOYE MORIN

Activités agricoles

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Finances de EARL LEVOYE MORIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LEVOYE MORIN

BL

BRUNO LEVOYE

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LEVOYE MORIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif

    423 689 108 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LEVOYE MORIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Conformité de EARL LEVOYE MORIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEVOYE MORIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LEVOYE MORIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEVOYE MORIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LEVOYE MORIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : LEVOYE Bruno

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Marques déposées par EARL LEVOYE MORIN

EARL LEVOYE MORIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DE LA GRANDE CHAUVIERE

    N° 3158718 · Déposée le 05 avril 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 avril 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL LEVOYE MORIN

Quel est le numéro SIREN de EARL LEVOYE MORIN ?

Le numéro SIREN de EARL LEVOYE MORIN est 423 689 108. Le SIRET de son siège social est 423 689 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423689108.

Qui dirige EARL LEVOYE MORIN ?

EARL LEVOYE MORIN est dirigée par BRUNO LEVOYE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEVOYE MORIN ?

Le siège social de EARL LEVOYE MORIN est situé 12 rue de la Chauviere St Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon.

EARL LEVOYE MORIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEVOYE MORIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEVOYE MORIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEVOYE MORIN.