EARL LEVOYE MORIN
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 45,7 k€
EARL LEVOYE MORIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 689 108. Son siège social est situé 12 rue de la Chauviere St Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par BRUNO LEVOYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LEVOYE MORIN
INSEE- Dénomination
- EARL LEVOYE MORIN
- SIREN
- 423 689 108
- SIRET (siège)
- 423 689 108 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94423689108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 689 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 22 juillet 1999
- Siège social
- 12 RUE DE LA CHAUVIERE ST LAMBERT DU LATTAY, 49190, VAL-DU-LAYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LEVOYE MORIN
Activités agricoles
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Finances de EARL LEVOYE MORIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LEVOYE MORIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LEVOYE MORIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif
423 689 108 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LEVOYE MORIN
INPIConformité de EARL LEVOYE MORIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEVOYE MORIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LEVOYE MORIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LEVOYE MORIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LEVOYE MORIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : LEVOYE Bruno
- création
Date d'effet : 22 juillet 1999
Marques déposées par EARL LEVOYE MORIN
INPIEARL LEVOYE MORIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE DE LA GRANDE CHAUVIERE
N° 3158718 · Déposée le 05 avril 2002 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 05 avril 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL LEVOYE MORIN
Quel est le numéro SIREN de EARL LEVOYE MORIN ?
Le numéro SIREN de EARL LEVOYE MORIN est 423 689 108. Le SIRET de son siège social est 423 689 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423689108.
Qui dirige EARL LEVOYE MORIN ?
EARL LEVOYE MORIN est dirigée par BRUNO LEVOYE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LEVOYE MORIN ?
Le siège social de EARL LEVOYE MORIN est situé 12 rue de la Chauviere St Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon.
EARL LEVOYE MORIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LEVOYE MORIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LEVOYE MORIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEVOYE MORIN.
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