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SCEA ANDRE DAVY

Active
Siren388 482 432Société civile49190 VAL-DU-LAYONCréée le 31 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

SCEA ANDRE DAVY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1992, identifiée par le SIREN 388 482 432. Le siège social de l'entreprise se trouve La Roche Moreau Saint Aubin de Luigne, 49190 Val-du-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DAVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA ANDRE DAVY

Dénomination
SCEA ANDRE DAVY
SIREN
388 482 432
SIRET (siège)
388 482 432 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68388482432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 482 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
184 615,76 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 août 1992
Siège social
LA ROCHE MOREAU SAINT AUBIN DE LUIGNE, 49190, VAL-DU-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ANDRE DAVY

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI, ET, GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C

Finances de SCEA ANDRE DAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA ANDRE DAVY

AD

ANDRE DAVY

Gérant

Depuis la création (31 août 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA ANDRE DAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif

    388 482 432 00019 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ANDRE DAVY

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ANDRE DAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ANDRE DAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ANDRE DAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ANDRE DAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA ANDRE DAVY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ANDRE DAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ANDRE DAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1992

Questions fréquentes sur SCEA ANDRE DAVY

Quel est le numéro SIREN de SCEA ANDRE DAVY ?

Le numéro SIREN de SCEA ANDRE DAVY est 388 482 432. Le SIRET de son siège social est 388 482 432 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68388482432.

Qui dirige SCEA ANDRE DAVY ?

SCEA ANDRE DAVY est dirigée par ANDRE DAVY, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA ANDRE DAVY ?

Le siège social de SCEA ANDRE DAVY est situé La Roche Moreau Saint Aubin de Luigne, 49190 Val-du-Layon.

SCEA ANDRE DAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ANDRE DAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ANDRE DAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ANDRE DAVY.

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