EARL LEYME

Active

Siren435 281 597Société civile82200 MoissacCréée le 10 avril 2001

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Capital social: 7,5 k€

EARL LEYME est une société civile immatriculée le 10 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 281 597. Elle est domiciliée 4497 CHE 4497 chemin de la Serre du Roy, 82200 Moissac. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par MICHEL LEYME en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL LEYME

INSEE

Dénomination: EARL LEYME
SIREN: 435 281 597
SIRET (siège): 435 281 597 00011
N° TVA intracommunautaire: FR54435281597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 435 281 597
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création: 10 avril 2001
Siège social: 4497 CHE 4497 chemin de la Serre du Roy, 82200, Moissac
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LEYME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEYME

INSEEBODACC

MICHEL LEYME

Liquidateur

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LEYME

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

82200 MoissacSiègeFermé
435 281 597 00011 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL LEYME

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2010

Acte

Dépôt du 10 avril 2001

Acte

Conformité de EARL LEYME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEYME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LEYME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00022
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 94-43.195
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-11.217
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEYME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LEYME

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 mars 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
25 mai 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Liquidateur : LEYME Michel, Yvan

21 février 2024création
Date d'effet : 10 avril 2001

Questions fréquentes sur EARL LEYME

Quel est le numéro SIREN de EARL LEYME ?

Le numéro SIREN de EARL LEYME est 435 281 597. Le SIRET de son siège social est 435 281 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54435281597.

Qui dirige EARL LEYME ?

EARL LEYME est dirigée par MICHEL LEYME, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL LEYME ?

Le siège social de EARL LEYME est situé 4497 CHE 4497 chemin de la Serre du Roy, 82200 Moissac.

EARL LEYME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LEYME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LEYME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LEYME.

Entreprises similaires

Même activité (culture de fruits à pépins et à noyau) à Moissac

Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau

Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z

Culture de fruits à pépins et à noyau à Moissac

Entreprises du même secteur à Moissac

Entreprises à Moissac

Toutes les entreprises à Moissac