EARL LIGNEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LIGNEY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 818 948. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l'Ecluse, 70360 Ferrieres-les-Scey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. JOHANN LIGNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LIGNEY
INSEE- Dénomination
- EARL LIGNEY
- SIREN
- 422 818 948
- SIRET (siège)
- 422 818 948 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78422818948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 818 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 149 940 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 mai 1999
- Siège social
- RUE DE L'ECLUSE , 70360, FERRIERES-LES-SCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LIGNEY
Élevage de bovins
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Finances de EARL LIGNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LIGNEY
INSEEÉtablissements de EARL LIGNEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70360 FERRIERES-LES-SCEYSiègeActif
422 818 948 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL LIGNEY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LIGNEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LIGNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LIGNEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LIGNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LIGNEY. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 août 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 août 2026 · N° 23/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/02008
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LIGNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LIGNEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-05-07 · Début d'activité : 1999-04-01
- création
Date d'effet : 07 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL LIGNEY
Quel est le numéro SIREN de EARL LIGNEY ?
Le numéro SIREN de EARL LIGNEY est 422 818 948. Le SIRET de son siège social est 422 818 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422818948.
Qui dirige EARL LIGNEY ?
EARL LIGNEY est dirigée par JOHANN LIGNEY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LIGNEY ?
Le siège social de EARL LIGNEY est situé rue de l'Ecluse, 70360 Ferrieres-les-Scey.
EARL LIGNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LIGNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LIGNEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LIGNEY.
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