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EARL LIMOUSIN

Active
Siren410 184 436Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 184 436, EARL LIMOUSIN est une société civile créée le 13 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2451 Rte de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par PATRICK LIMOUSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LIMOUSIN

Dénomination
EARL LIMOUSIN
SIREN
410 184 436
SIRET (siège)
410 184 436 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68410184436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 184 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
96 110 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
13 décembre 1996
Siège social
2451 RTE DE RIOTTIER , 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LIMOUSIN

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL LIMOUSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LIMOUSIN

PL

PATRICK LIMOUSIN

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL LIMOUSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    410 184 436 00013 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL LIMOUSIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LIMOUSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LIMOUSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LIMOUSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LIMOUSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LIMOUSIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LIMOUSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LIMOUSIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL LIMOUSIN

Quel est le numéro SIREN de EARL LIMOUSIN ?

Le numéro SIREN de EARL LIMOUSIN est 410 184 436. Le SIRET de son siège social est 410 184 436 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68410184436.

Qui dirige EARL LIMOUSIN ?

EARL LIMOUSIN est dirigée par PATRICK LIMOUSIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LIMOUSIN ?

Le siège social de EARL LIMOUSIN est situé 2451 Rte de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saone.

EARL LIMOUSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LIMOUSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LIMOUSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LIMOUSIN.

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