CheckersProcédures

EARL LOISEL

Active
Siren341 252 864Société civile60129 GILOCOURTCréée le 02 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

EARL LOISEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 252 864. Son siège social est situé 477 rue de la Foret, 60129 Gilocourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. DAMIEN LOISEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LOISEL

Dénomination
EARL LOISEL
SIREN
341 252 864
SIRET (siège)
341 252 864 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40341252864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 252 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 763,29 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 juin 1987
Siège social
477 RUE DE LA FORET , 60129, GILOCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LOISEL

exploitation agricole réalisation d'un travail en commun.

Finances de EARL LOISEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LOISEL

DL

DAMIEN LOISEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LOISEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60129 GILOCOURTSiègeActif

    341 252 864 00010 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LOISEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL LOISEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LOISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LOISEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LOISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LOISEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LOISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LOISEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé unique : LOISEL Damien Robert Marcel en fonction le 03 Janvier 2017

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1987

Questions fréquentes sur EARL LOISEL

Quel est le numéro SIREN de EARL LOISEL ?

Le numéro SIREN de EARL LOISEL est 341 252 864. Le SIRET de son siège social est 341 252 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40341252864.

Qui dirige EARL LOISEL ?

EARL LOISEL est dirigée par DAMIEN LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL LOISEL ?

Le siège social de EARL LOISEL est situé 477 rue de la Foret, 60129 Gilocourt.

EARL LOISEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LOISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LOISEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LOISEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Gilocourt

Toutes les entreprises à Gilocourt