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EARL LOISY

Active
Siren477 667 646Société civile58800 CERVONCréée le 08 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
291 k€
Effectif
Non publié

EARL LOISY est une société civile immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 667 646. Son siège social est situé Ld Mare le Bas, 58800 Cervon. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. PASCAL LOISY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LOISY

Dénomination
EARL LOISY
SIREN
477 667 646
SIRET (siège)
477 667 646 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28477667646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 667 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
290 700 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
LD MARE LE BAS , 58800, CERVON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LOISY

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social. Dans ce cadre, elle peut notamment exploiter et gérer les biens apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisée dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation et le nombre des associés, obligatoirement personnes physiques et majeures, ne peut être supérieur à dix, étant entendu que l'E.A.R.L. peut comporter un associé unique. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de EARL LOISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LOISY

PL

PASCAL LOISY

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2023

FL

Fabien LOISY

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LOISY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58800 CERVONSiègeActif

    477 667 646 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL LOISY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de EARL LOISY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LOISY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LOISY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LOISY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant : LOISY Fabien, Brice ; Gérant : LOISY Pascal

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur EARL LOISY

Quel est le numéro SIREN de EARL LOISY ?

Le numéro SIREN de EARL LOISY est 477 667 646. Le SIRET de son siège social est 477 667 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28477667646.

Qui dirige EARL LOISY ?

EARL LOISY est dirigée par PASCAL LOISY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LOISY ?

Le siège social de EARL LOISY est situé Ld Mare le Bas, 58800 Cervon.

EARL LOISY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LOISY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LOISY.

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