SCEA DE CERTAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE CERTAINES est une 6597 immatriculée le 19 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 588 063. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Certaines, 58800 Cervon. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. JEAN-PIERRE PARIZOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE CERTAINES
INSEE- Dénomination
- SCEA DE CERTAINES
- SIREN
- 438 588 063
- SIRET (siège)
- 438 588 063 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38438588063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 588 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 45 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 19 juillet 2001
- Siège social
- LD CERTAINES , 58800, CERVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE CERTAINES
Exploitation agricole
Finances de SCEA DE CERTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE CERTAINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE CERTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58800 CERVONSiègeActif
438 588 063 00018 · ouvert le 07 juillet 2001 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE CERTAINES
INPIComptes annuels de SCEA DE CERTAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE CERTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE CERTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE CERTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE CERTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003171
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/08173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/08115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-17.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/09276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 Famille
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 03 février 2026 · N° 25/81946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c.I.V.I
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/10670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/06334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/03517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025018317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/06214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/07377
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/06720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-21.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 février 2025 · N° 20/07533
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 18/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03302
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/13299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-12.367
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/04572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/15031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 27 décembre 2023 · N° 22/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 27 décembre 2023 · N° 21/01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 27 décembre 2023 · N° 22/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 27 décembre 2023 · N° 21/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/05973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 19 juillet 2023 · N° 23/09430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/16077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/12670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 22/03322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/05837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/05485
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 août 2022 · N° 18/13782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/14616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2021 · N° 19/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-15.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-84.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-22.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-24.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19-10.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.217
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-80.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 07 mai 2019 · N° 18/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-83.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 avril 2019 · N° 18/15768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 février 2019 · N° 18/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-23.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-23.732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-14.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-16.909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 février 2015 · N° 13/04295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 13 février 2012 · N° 11/11185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2007 · N° 06-15.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-86.309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-15.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2004 · N° 01-16.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 23 janvier 2004 · N° 03-13.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-15.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-02.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2002 · N° 01-86.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-81.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2000 · N° 99-80.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1998 · N° 98-80.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-82.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-84.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 95-81.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-45.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-16.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE CERTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE CERTAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant associé : PARIZOT Jean-Pierre Associé : PARIZOT Chantal né(e) PATIN
- création
Date d'effet : 19 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCEA DE CERTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE CERTAINES ?
Le numéro SIREN de SCEA DE CERTAINES est 438 588 063. Le SIRET de son siège social est 438 588 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438588063.
Qui dirige SCEA DE CERTAINES ?
SCEA DE CERTAINES est dirigée par JEAN-PIERRE PARIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE CERTAINES ?
Le siège social de SCEA DE CERTAINES est situé Ld Certaines, 58800 Cervon.
SCEA DE CERTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE CERTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE CERTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE CERTAINES.
Entreprises similaires
Même activité à Cervon
