EARL LOUMET
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 259 k€
EARL LOUMET est une société civile immatriculée le 18 février 1991 sous le numéro SIREN 380 855 684. Elle est domiciliée LD LOUMET Saint-Amand, 32800 Eauze. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par MATHIEU BERNUSSOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LOUMET
INSEE- Dénomination
- EARL LOUMET
- SIREN
- 380 855 684
- SIRET (siège)
- 380 855 684 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87380855684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 855 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 259 260 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 18 février 1991
- Siège social
- LD LOUMET Saint-Amand, 32800, EAUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LOUMET
Exploitation agricole (viticulture)
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Finances de EARL LOUMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LOUMET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2017 à mars 2025
Gérant · de avril 2017 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LOUMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32800 EAUZESiègeActif
380 855 684 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LOUMET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LOUMET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LOUMET. Sauvegarde en cours depuis le 23 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 juin 2026 · publié le 25 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 AUCH - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00474
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LOUMET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LOUMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LOUMET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-23 · Ouvre la procédure de sauvegarde - Mandataire : GASCON Hélène, 34 rue Victor Hugo, 32000 AUCH - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00474
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant : BERNUSSOU Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant : BERNUSSOU Maryse ; Gérant : BERNUSSOU Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : BERNUSSOU Erick ; Gérant : BERNUSSOU Maryse né(e) BARTHE ; Gérant : BERNUSSOU Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 18 février 1991
Questions fréquentes sur EARL LOUMET
Quel est le numéro SIREN de EARL LOUMET ?
Le numéro SIREN de EARL LOUMET est 380 855 684. Le SIRET de son siège social est 380 855 684 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380855684.
Qui dirige EARL LOUMET ?
EARL LOUMET est dirigée par MATHIEU BERNUSSOU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LOUMET ?
Le siège social de EARL LOUMET est situé LD LOUMET Saint-Amand, 32800 Eauze.
EARL LOUMET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LOUMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LOUMET est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL LOUMET fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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