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EARL MACE

Active
Siren405 151 689Société civile22250 PLUMAUGATCréée le 23 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

EARL MACE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 151 689. Elle est domiciliée 2 La Pierre Plumaugat, 22250 Plumaugat. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par FANNY PETILLON, gérant.

Fiche d'identité de EARL MACE

Dénomination
EARL MACE
SIREN
405 151 689
SIRET (siège)
405 151 689 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71405151689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 151 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 056 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 mai 1996
Siège social
2 LA PIERRE PLUMAUGAT, 22250, PLUMAUGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MACE

activité agricole

Finances de EARL MACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MACE

FP

FANNY PETILLON

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 PLUMAUGATSiègeActif

    405 151 689 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL MACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/03412

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00150

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00149

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00079

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX REFERES JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00261

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : PETILLON Fanny

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL MACE

Quel est le numéro SIREN de EARL MACE ?

Le numéro SIREN de EARL MACE est 405 151 689. Le SIRET de son siège social est 405 151 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71405151689.

Qui dirige EARL MACE ?

EARL MACE est dirigée par FANNY PETILLON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MACE ?

Le siège social de EARL MACE est situé 2 La Pierre Plumaugat, 22250 Plumaugat.

EARL MACE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MACE.

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