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SCEA DE BRIGNEUC

Active
Siren378 334 106Société civile22250 PLUMAUGATCréée le 22 juin 1990

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 334 106, SCEA DE BRIGNEUC est une société civile créée le 22 juin 1990. Son siège social est situé LE BRIGNEUC Plumaugat, 22250 Plumaugat. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PATRICIA BENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE BRIGNEUC

Dénomination
SCEA DE BRIGNEUC
SIREN
378 334 106
SIRET (siège)
378 334 106 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92378334106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 334 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 032 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 juin 1990
Siège social
LE BRIGNEUC Plumaugat, 22250, PLUMAUGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE BRIGNEUC

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres

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Finances de SCEA DE BRIGNEUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE BRIGNEUC

PB

PATRICIA BENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

E

EARL KERGOMAC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022

E

EARL DE LA FOUTELAIS

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE BRIGNEUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22250 PLUMAUGATSiègeActif

    378 334 106 00010 · ouvert le 17 mai 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE BRIGNEUC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCEA DE BRIGNEUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE BRIGNEUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE BRIGNEUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE BRIGNEUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE BRIGNEUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PACE Patricia ; Gérant : EARL DE LA FOUTELAIS ; Associé indéfiniment responsable : EARL KERGOMAC

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE BRIGNEUC

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE BRIGNEUC ?

Le numéro SIREN de SCEA DE BRIGNEUC est 378 334 106. Le SIRET de son siège social est 378 334 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92378334106.

Qui dirige SCEA DE BRIGNEUC ?

SCEA DE BRIGNEUC est dirigée par PATRICIA BENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE BRIGNEUC ?

Le siège social de SCEA DE BRIGNEUC est situé LE BRIGNEUC Plumaugat, 22250 Plumaugat.

SCEA DE BRIGNEUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE BRIGNEUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE BRIGNEUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE BRIGNEUC.