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EARL MACE

Active
Siren513 839 506Société civile14370 MOULT-CHICHEBOVILLECréée le 04 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

EARL MACE est une société civile immatriculée le 4 août 2009 sous le numéro SIREN 513 839 506. Elle est domiciliée 185 RUE 185 rue Eole la Varande - Chicheboville, 14370 Moult-Chicheboville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FRANCOISE LEVAVASSEUR exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MACE

Dénomination
EARL MACE
SIREN
513 839 506
SIRET (siège)
513 839 506 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59513839506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 839 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
125 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 août 2009
Siège social
185 RUE 185 rue Eole la Varande - Chicheboville, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL MACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MACE

FL

FRANCOISE LEVAVASSEUR

Liquidateur

Établissements de EARL MACE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeFermé

    513 839 506 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MACE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL MACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5

    Décision du 11 août 2026 · N° 26/03412

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00150

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00149

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00136

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00110

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00094

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00093

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00079

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00071

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX REFERES JCP

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00261

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04450

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur : MACE Françoise Régine Louise Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-04 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2009

Questions fréquentes sur EARL MACE

Quel est le numéro SIREN de EARL MACE ?

Le numéro SIREN de EARL MACE est 513 839 506. Le SIRET de son siège social est 513 839 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59513839506.

Qui dirige EARL MACE ?

EARL MACE est dirigée par FRANCOISE LEVAVASSEUR, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL MACE ?

Le siège social de EARL MACE est situé 185 RUE 185 rue Eole la Varande - Chicheboville, 14370 Moult-Chicheboville.

EARL MACE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MACE.

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