SCEA EDOUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 094 627, SCEA EDOUARD est une société civile créée le 31 décembre 2012. Son siège social est situé 16 RUE PAKOSLOW Moult, 14370 Moult-Chicheboville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par EDOUARD LEBRUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA EDOUARD
INSEE- Dénomination
- SCEA EDOUARD
- SIREN
- 790 094 627
- SIRET (siège)
- 790 094 627 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41790094627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 094 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 décembre 2012
- Siège social
- 16 RUE PAKOSLOW Moult, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA EDOUARD
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation d'un domaine agricole. la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de l'exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production
Finances de SCEA EDOUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA EDOUARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans
HOLDING LEBRUN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCEA EDOUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeActif
790 094 627 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA EDOUARD
INPIComptes annuels de SCEA EDOUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA EDOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA EDOUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA EDOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA EDOUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01367
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Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01031
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Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01395
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Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00417
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01168
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01211
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00468
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01170
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01230
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00973
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01208
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01222
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA EDOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA EDOUARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCEA EDOUARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA EDOUARD ?
Le numéro SIREN de SCEA EDOUARD est 790 094 627. Le SIRET de son siège social est 790 094 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41790094627.
Qui dirige SCEA EDOUARD ?
SCEA EDOUARD est dirigée par EDOUARD LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA EDOUARD ?
Le siège social de SCEA EDOUARD est situé 16 RUE PAKOSLOW Moult, 14370 Moult-Chicheboville.
SCEA EDOUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA EDOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA EDOUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA EDOUARD.
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