EARL MADELENAT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 615 k€
EARL MADELENAT est une société civile immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 902 371. Elle est domiciliée 4 RUE du Bois Cuissy, 89560 Ouanne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par LOIC-EMMANUEL MADELENAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MADELENAT
INSEE- Dénomination
- EARL MADELENAT
- SIREN
- 404 902 371
- SIRET (siège)
- 404 902 371 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84404902371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 902 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 615 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 25 avril 1996
- Siège social
- 4 RUE du Bois Cuissy, 89560, Ouanne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL MADELENAT
Culture et élevage associes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL MADELENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MADELENAT
INSEEÉtablissements de EARL MADELENAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89560 OuanneSiègeActif
404 902 371 00016 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 0150Z
- 89560 OUANNEActif
404 902 371 00024 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL MADELENAT
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MADELENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MADELENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MADELENAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/02194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MADELENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MADELENAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1996-04-25 · Début d'activité : 1996-03-12
- création
Date d'effet : 25 avril 1996
Marques déposées par EARL MADELENAT
INPIEARL MADELENAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLA VACHE A ROULETTES LAIT CRU DIRECT PRODUCTEUR LOCAL
N° 4316307 · Déposée le 22 novembre 2016 · Marque semi-figurative
Classes 21, 29, 30, 43 · valable jusqu’au 22 novembre 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL MADELENAT
Quel est le numéro SIREN de EARL MADELENAT ?
Le numéro SIREN de EARL MADELENAT est 404 902 371. Le SIRET de son siège social est 404 902 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404902371.
Qui dirige EARL MADELENAT ?
EARL MADELENAT est dirigée par LOIC-EMMANUEL MADELENAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MADELENAT ?
Le siège social de EARL MADELENAT est situé 4 RUE du Bois Cuissy, 89560 Ouanne.
EARL MADELENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MADELENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MADELENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MADELENAT.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
Entreprises culture et élevage associés
Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z
Entreprises à Ouanne
Toutes les entreprises à Ouanne
Exportez toutes les entreprises « Culture et élevage associés » de l'Yonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
