Checkers

EARL MADELENAT

Active
Siren404 902 371Société civile89560 OuanneCréée le 25 avril 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
615 k€

EARL MADELENAT est une société civile immatriculée le 25 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 902 371. Elle est domiciliée 4 RUE du Bois Cuissy, 89560 Ouanne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par LOIC-EMMANUEL MADELENAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MADELENAT

Dénomination
EARL MADELENAT
SIREN
404 902 371
SIRET (siège)
404 902 371 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84404902371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 902 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
615 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
25 avril 1996
Siège social
4 RUE du Bois Cuissy, 89560, Ouanne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL MADELENAT

Culture et élevage associes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL MADELENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MADELENAT

LM

LOIC-EMMANUEL MADELENAT

Gérant

Depuis la création (25 avril 1996) · 30 ans

Établissements de EARL MADELENAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89560 OuanneSiègeActif

    404 902 371 00016 · ouvert le 12 mars 1996 · NAF 0150Z

  • 89560 OUANNEActif

    404 902 371 00024 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL MADELENAT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL MADELENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MADELENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MADELENAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MADELENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MADELENAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1996-04-25 · Début d'activité : 1996-03-12

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Marques déposées par EARL MADELENAT

EARL MADELENAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL MADELENAT

Quel est le numéro SIREN de EARL MADELENAT ?

Le numéro SIREN de EARL MADELENAT est 404 902 371. Le SIRET de son siège social est 404 902 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404902371.

Qui dirige EARL MADELENAT ?

EARL MADELENAT est dirigée par LOIC-EMMANUEL MADELENAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MADELENAT ?

Le siège social de EARL MADELENAT est situé 4 RUE du Bois Cuissy, 89560 Ouanne.

EARL MADELENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MADELENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MADELENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MADELENAT.