EARL MAGNY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 68,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 980 103, EARL MAGNY est une société civile créée le 11 août 1994. Elle est domiciliée RUE DE L'ORME Bouhans Et Feurg, 70100 Bouhans-et-Feurg. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Jérémy MAGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MAGNY
INSEE- Dénomination
- EARL MAGNY
- SIREN
- 397 980 103
- SIRET (siège)
- 397 980 103 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10397980103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 980 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 août 1994
- Siège social
- RUE DE L'ORME Bouhans Et Feurg, 70100, BOUHANS-ET-FEURG
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL MAGNY
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural.
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Finances de EARL MAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAGNY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MAGNY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 70100 BOUHANS-ET-FEURGSiègeActif
397 980 103 00022 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0111Z
- 70100 PoyansActif
397 980 103 00030 · NAF 7010Z
- 70100 BOUHANS-ET-FEURGFermé
397 980 103 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL MAGNY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011858
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026013208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00529
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 24 février 2026 · N° 21/36515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02825
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00033
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024011557
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant : MAGNY Jérémy, Eric
- création
Date d'effet : 11 août 1994
Questions fréquentes sur EARL MAGNY
Quel est le numéro SIREN de EARL MAGNY ?
Le numéro SIREN de EARL MAGNY est 397 980 103. Le SIRET de son siège social est 397 980 103 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397980103.
Qui dirige EARL MAGNY ?
EARL MAGNY est dirigée par Jérémy MAGNY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MAGNY ?
Le siège social de EARL MAGNY est situé RUE DE L'ORME Bouhans Et Feurg, 70100 Bouhans-et-Feurg.
EARL MAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAGNY.
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