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EARL MAGUEUR

Active
Siren400 404 166Société civile29260 KERNILISCréée le 27 mars 1995
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

EARL MAGUEUR est une société civile immatriculée le 27 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 404 166. Elle est domiciliée Kerbrat Huella, 29260 Kernilis. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par SERGE MAGUEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL MAGUEUR

Dénomination
EARL MAGUEUR
SIREN
400 404 166
SIRET (siège)
400 404 166 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12400404166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 404 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 600 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 mars 1995
Siège social
KERBRAT HUELLA , 29260, KERNILIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MAGUEUR

Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires.

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Finances de EARL MAGUEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MAGUEUR

SM

SERGE MAGUEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1995) · 31 ans

Établissements de EARL MAGUEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29260 KERNILISSiègeActif

    400 404 166 00011 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MAGUEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL MAGUEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAGUEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAGUEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MAGUEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2014. Clôturée le 27 janvier 2016.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Clôture de la procédure de redressement (plan en cours), représentée par : M. MAGUEUR (Serge)

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

jugement modifiant le plan de redressement. Jugement adoptant le plan de redressement en date du 9 novembre 2015. Représentée par M. MAGUEUR (Serge), gérant. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAURENT, 9, rue Amiral-Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement homologuant un plan de redressement, représentée par : M. MAGUEUR (Serge) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 mai 2015 · publié le 06 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement prorogeant la période d'observation du redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant : M. MAGUEUR (Serge) ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 novembre 2015

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Jugement prorogeant la période d'observation de six mois, jusqu'au 24 avril 2015, prise en la personne de son représentant M. MAGUEUR (Serge)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'EARL MAGUEUR, représentée par : M. MAGUEUR (Serge) ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT (Paul), 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MAGUEUR. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAGUEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAGUEUR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2015-11-09 · jugement modifiant le plan de redressement. Jugement adoptant le plan de redressement en date du 9 novembre 2015. Représentée par M. MAGUEUR (Serge), gérant. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAURENT, 9, rue Amiral-Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 janvier 2016 · Clôture de la procédure de redressement (plan en cours), représentée par : M. MAGUEUR (Serge)

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement homologuant un plan de redressement, représentée par : M. MAGUEUR (Serge) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURENT, 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 11 mai 2015 · Jugement prorogeant la période d'observation du redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant : M. MAGUEUR (Serge) ; renouvellement de la période d'observation jusqu'au 24 novembre 2015

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 novembre 2014 · Jugement prorogeant la période d'observation de six mois, jusqu'au 24 avril 2015, prise en la personne de son représentant M. MAGUEUR (Serge)

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2014 · Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de l'EARL MAGUEUR, représentée par : M. MAGUEUR (Serge) ; mandataire judiciaire : Maître LAURENT (Paul), 9, rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest Cedex 2 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-03-27 · Début d'activité : 1994-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur EARL MAGUEUR

Quel est le numéro SIREN de EARL MAGUEUR ?

Le numéro SIREN de EARL MAGUEUR est 400 404 166. Le SIRET de son siège social est 400 404 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12400404166.

Qui dirige EARL MAGUEUR ?

EARL MAGUEUR est dirigée par SERGE MAGUEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL MAGUEUR ?

Le siège social de EARL MAGUEUR est situé Kerbrat Huella, 29260 Kernilis.

EARL MAGUEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAGUEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAGUEUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL MAGUEUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016.

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