EARL MAHAUT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 150 k€
EARL MAHAUT est une société civile immatriculée le 4 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 290 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 382 rue Adrien Mahaut Flouville, 28270 Montigny-sur-Avre. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par VALERY MAHAUT, gérant.
Fiche d'identité de EARL MAHAUT
INSEE- Dénomination
- EARL MAHAUT
- SIREN
- 402 290 308
- SIRET (siège)
- 402 290 308 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40402290308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 290 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 150 480 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 octobre 1995
- Siège social
- 382 RUE ADRIEN MAHAUT FLOUVILLE, 28270, MONTIGNY-SUR-AVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL MAHAUT
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation de cet objet la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de EARL MAHAUT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAHAUT
INSEEGérant
Établissements de EARL MAHAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28270 MONTIGNY-SUR-AVRESiègeActif
402 290 308 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MAHAUT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MAHAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAHAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 28 août 2025 · N° 22/00258
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03008
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-19.610
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Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-21.652
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 novembre 2014 · N° 12/10685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-11.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-43.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1994 · N° 91-44.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAHAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1995
Questions fréquentes sur EARL MAHAUT
Quel est le numéro SIREN de EARL MAHAUT ?
Le numéro SIREN de EARL MAHAUT est 402 290 308. Le SIRET de son siège social est 402 290 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402290308.
Qui dirige EARL MAHAUT ?
EARL MAHAUT est dirigée par VALERY MAHAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MAHAUT ?
Le siège social de EARL MAHAUT est situé 382 rue Adrien Mahaut Flouville, 28270 Montigny-sur-Avre.
EARL MAHAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAHAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAHAUT.
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