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EARL MAHAUT

Active
Siren402 290 308Société civile28270 MONTIGNY-SUR-AVRECréée le 04 octobre 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
150 k€

EARL MAHAUT est une société civile immatriculée le 4 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 290 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 382 rue Adrien Mahaut Flouville, 28270 Montigny-sur-Avre. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par VALERY MAHAUT, gérant.

Fiche d'identité de EARL MAHAUT

Dénomination
EARL MAHAUT
SIREN
402 290 308
SIRET (siège)
402 290 308 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40402290308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 290 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 480 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 octobre 1995
Siège social
382 RUE ADRIEN MAHAUT FLOUVILLE, 28270, MONTIGNY-SUR-AVRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL MAHAUT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Pour la réalisation de cet objet la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de EARL MAHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MAHAUT

VM

VALERY MAHAUT

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

EM

Eric MAHAUT

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1995) · 31 ans

RM

Établissements de EARL MAHAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28270 MONTIGNY-SUR-AVRESiègeActif

    402 290 308 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MAHAUT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Conformité de EARL MAHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAHAUT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MAHAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    MAHAUT Romain Adrien André nom d'usage : MAHAUT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur EARL MAHAUT

Quel est le numéro SIREN de EARL MAHAUT ?

Le numéro SIREN de EARL MAHAUT est 402 290 308. Le SIRET de son siège social est 402 290 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402290308.

Qui dirige EARL MAHAUT ?

EARL MAHAUT est dirigée par VALERY MAHAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MAHAUT ?

Le siège social de EARL MAHAUT est situé 382 rue Adrien Mahaut Flouville, 28270 Montigny-sur-Avre.

EARL MAHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAHAUT.