EARL " MAIRE"
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 87,6 k€
EARL " MAIRE" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1995, identifiée par le SIREN 399 514 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 874 Rte de Paconinges, 74100 Juvigny. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). ADRIEN MAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL " MAIRE"
INSEE- Dénomination
- EARL " MAIRE"
- SIREN
- 399 514 306
- SIRET (siège)
- 399 514 306 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66399514306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 514 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 87 552 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 février 1995
- Siège social
- 874 RTE DE PACONINGES , 74100, JUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL " MAIRE"
Exercice d'activités réputées agricoles, notamment exploitation de biens agricoles.
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Finances de EARL " MAIRE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL " MAIRE"
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
GAUD Julien Henri nom d'usage · de novembre 2024 à juillet 2026
devient gérant. MAIRE Adrien Philibert nom d'usage : MAIRE devient gérant GAUD
GAUD Julien Henri nom d'usage · de décembre 2021 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL " MAIRE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 JUVIGNYSiègeActif
399 514 306 00014 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL " MAIRE"
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL " MAIRE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL " MAIRE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL " MAIRE". Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-16.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-10.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-22.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-13.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25-60.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-14.398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03565
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23-16.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24-16.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-86.075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/08238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-12.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL " MAIRE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL " MAIRE"
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
MAIRE Denis Urbain Eugene nom d'usage : MAIRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
GAUD Julien Henri nom d'usage : GAUD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
GAUD Julien Henri nom d'usage : GAUD devient gérant. MAIRE Adrien Philibert nom d'usage : MAIRE devient gérant
- création
Date d'effet : 06 février 1995
Questions fréquentes sur EARL " MAIRE"
Quel est le numéro SIREN de EARL " MAIRE" ?
Le numéro SIREN de EARL " MAIRE" est 399 514 306. Le SIRET de son siège social est 399 514 306 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399514306.
Qui dirige EARL " MAIRE" ?
EARL " MAIRE" est dirigée par ADRIEN MAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL " MAIRE" ?
Le siège social de EARL " MAIRE" est situé 874 Rte de Paconinges, 74100 Juvigny.
EARL " MAIRE" est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL " MAIRE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL " MAIRE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL " MAIRE".
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