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EARL MANCEL

Active
Siren424 142 933Société civile35440 MONTREUIL-SUR-ILLECréée le 07 septembre 1999
Plan de sauvegarde arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 142 933, EARL MANCEL est une société civile créée le 7 septembre 1999. Elle est domiciliée Lieu Dit Langager, 35440 Montreuil-sur-Ille. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. MATHIEU MANCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MANCEL

Dénomination
EARL MANCEL
SIREN
424 142 933
SIRET (siège)
424 142 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77424142933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 142 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 septembre 1999
Siège social
LIEU DIT LANGAGER , 35440, MONTREUIL-SUR-ILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL MANCEL

activité agricole : cultures céréalières et elevage porcin (début : 1.9.1999)

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Finances de EARL MANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MANCEL

MM

MATHIEU MANCEL

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de EARL MANCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35440 MONTREUIL-SUR-ILLESiègeActif

    424 142 933 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MANCEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL MANCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MANCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MANCEL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 septembre 2010. Plan arrêté le 05 septembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 31 janvier 2022 · publié le 17 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

Jugement modifiant substantiellement le plan de sauvegarde tel qu’arrêté le 5 septembre 2011 et modifié le 7 janvier 2019 par le même tribunal. Dit que les échéances exigibles et à échoir du plan d’apurement du passif seront payables, sans intérêts de retard, comme suit : échéances n° 12, n° 13, n° 14, n° 15 pour les 2022, 2023, 2024, 2025 à 9% chacune pour un total de 36%. Prolonge la durée du plan de sauvegarde d’un an A SUSPENDU les mensualités de prêt inclues dans le plan de sauvegarde pour une durée d’un an à compter du jugement, sans intérêts ou pénalités de retard ; le règlement sera reporté en fin de plan soit au 30 juin 2025, sans intérêts ni pénalités de retard. Dit que le dispositif des jugements du 5 septembre 2011 et du 7 janvier 2019 continuent à s’appliquer pour le surplus non modifié. Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde pour cette période. N° RG : 10/03870

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

jugement modifiant le plan de sauvegarde. Dit que l’échéance due au 30 juin 2018 (8 %) est reportée en fin de plan et sera payée le 30 juin 2024. Dit que l’ensemble des prêts du Crédit agricole seront suspendus pour une durée de douze mois à compter du présent jugement, sans intérêts ni pénalités contractuelles pour les seuls prêts compris dans le plan. Commissaire à l’exécution du plan : maître MASSART Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 10/03870

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de 12 années ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire, les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MANCEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MANCEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-01-31 · Jugement modifiant substantiellement le plan de sauvegarde tel qu’arrêté le 5 septembre 2011 et modifié le 7 janvier 2019 par le même tribunal. Dit que les échéances exigibles et à échoir du plan d’apurement du passif seront payables, sans intérêts de retard, comme suit : échéances n° 12, n° 13, n° 14, n° 15 pour les 2022, 2023, 2024, 2025 à 9% chacune pour un total de 36%. Prolonge la durée du plan de sauvegarde d’un an A SUSPENDU les mensualités de prêt inclues dans le plan de sauvegarde pour une durée d’un an à compter du jugement, sans intérêts ou pénalités de retard ; le règlement sera reporté en fin de plan soit au 30 juin 2025, sans intérêts ni pénalités de retard. Dit que le dispositif des jugements du 5 septembre 2011 et du 7 janvier 2019 continuent à s’appliquer pour le surplus non modifié. Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 Rennes est le commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde pour cette période. N° RG : 10/03870

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-01-07 · jugement modifiant le plan de sauvegarde. Dit que l’échéance due au 30 juin 2018 (8 %) est reportée en fin de plan et sera payée le 30 juin 2024. Dit que l’ensemble des prêts du Crédit agricole seront suspendus pour une durée de douze mois à compter du présent jugement, sans intérêts ni pénalités contractuelles pour les seuls prêts compris dans le plan. Commissaire à l’exécution du plan : maître MASSART Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 10/03870

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de 12 années ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire, les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1999

Questions fréquentes sur EARL MANCEL

Quel est le numéro SIREN de EARL MANCEL ?

Le numéro SIREN de EARL MANCEL est 424 142 933. Le SIRET de son siège social est 424 142 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77424142933.

Qui dirige EARL MANCEL ?

EARL MANCEL est dirigée par MATHIEU MANCEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MANCEL ?

Le siège social de EARL MANCEL est situé Lieu Dit Langager, 35440 Montreuil-sur-Ille.

EARL MANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MANCEL est-elle en procédure collective ?

EARL MANCEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 septembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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