EARL MANSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MANSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1984, identifiée par le SIREN 330 367 186. Elle est domiciliée 274 274 Rue de l'Eglise, 60310 Laberliere. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CORINNE CLAIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MANSARD
INSEE- Dénomination
- EARL MANSARD
- SIREN
- 330 367 186
- SIRET (siège)
- 330 367 186 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93330367186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 367 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 140 448 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 07 août 1984
- Siège social
- 274 274 Rue de l'Eglise , 60310, LABERLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MANSARD
agriculture - élevage
Finances de EARL MANSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MANSARD
INSEEGérant
Établissements de EARL MANSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60310 LABERLIERESiègeActif
330 367 186 00013 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MANSARD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL MANSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MANSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-17.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MANSARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 1984
Questions fréquentes sur EARL MANSARD
Quel est le numéro SIREN de EARL MANSARD ?
Le numéro SIREN de EARL MANSARD est 330 367 186. Le SIRET de son siège social est 330 367 186 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93330367186.
Qui dirige EARL MANSARD ?
EARL MANSARD est dirigée par CORINNE CLAIR, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MANSARD ?
Le siège social de EARL MANSARD est situé 274 274 Rue de l'Eglise, 60310 Laberliere.
EARL MANSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MANSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MANSARD.
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