EARL MARSIGNY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 598 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 121 675, EARL MARSIGNY est une société civile créée le 4 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Crete, 89440 Joux-la-Ville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REMI MARSIGNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MARSIGNY
INSEE- Dénomination
- EARL MARSIGNY
- SIREN
- 883 121 675
- SIRET (siège)
- 883 121 675 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60883121675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 121 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 597 900 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 04 mai 2020
- Siège social
- 5 RUE CRETE, 89440, JOUX-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MARSIGNY
Activités agricoles au sens de L article L 311 1 du Crpm culture de céréales légumineuses graines oléagineuses
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Finances de EARL MARSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MARSIGNY
INSEEÉtablissements de EARL MARSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89440 JOUX-LA-VILLESiègeActif
883 121 675 00010 · ouvert le 15 avril 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MARSIGNY
INPIConformité de EARL MARSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARSIGNY. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 20/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/55463
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 14/08076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/08879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 octobre 2017 · N° 15/17295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mai 2012 · N° 10/20771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 19 mai 2009 · N° 08/08352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MARSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MARSIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-04 · Début d'activité : 2020-04-15
- création
Date d'effet : 04 mai 2020
Questions fréquentes sur EARL MARSIGNY
Quel est le numéro SIREN de EARL MARSIGNY ?
Le numéro SIREN de EARL MARSIGNY est 883 121 675. Le SIRET de son siège social est 883 121 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60883121675.
Qui dirige EARL MARSIGNY ?
EARL MARSIGNY est dirigée par REMI MARSIGNY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MARSIGNY ?
Le siège social de EARL MARSIGNY est situé 5 rue Crete, 89440 Joux-la-Ville.
EARL MARSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MARSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MARSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARSIGNY.
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