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SCEA DES ALOUETTES

Active
Siren390 859 205Société civile89440 JOUX-LA-VILLECréée le 22 avril 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
240 k€

SCEA DES ALOUETTES est une société civile immatriculée le 22 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 859 205. Elle est domiciliée La Poste aux Alouettes, 89440 Joux-la-Ville. SCEA DES ALOUETTES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REGIS PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ALOUETTES

Dénomination
SCEA DES ALOUETTES
SIREN
390 859 205
SIRET (siège)
390 859 205 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14390859205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 859 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
22 avril 1993
Siège social
LA POSTE AUX ALOUETTES , 89440, JOUX-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ALOUETTES

exploitation agricole

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Finances de SCEA DES ALOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES ALOUETTES

RP

REGIS PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

OP

OLIVIER PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

R

RP BCD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

O

OPECA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA DES ALOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89440 JOUX-LA-VILLESiègeActif

    390 859 205 00010 · ouvert le 22 avril 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES ALOUETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DES ALOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES ALOUETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1993-04-22 · Début d'activité : 1993-04-22

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1993

Questions fréquentes sur SCEA DES ALOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ALOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ALOUETTES est 390 859 205. Le SIRET de son siège social est 390 859 205 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390859205.

Qui dirige SCEA DES ALOUETTES ?

SCEA DES ALOUETTES est dirigée par REGIS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ALOUETTES ?

Le siège social de SCEA DES ALOUETTES est situé La Poste aux Alouettes, 89440 Joux-la-Ville.

SCEA DES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ALOUETTES.

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