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EARL MARTEL

Active
Siren421 962 598Société civile23240 LE GRAND-BOURGCréée le 26 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL MARTEL est une société civile immatriculée le 26 février 1999 sous le numéro SIREN 421 962 598. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Nouvelours, 23240 Le Grand-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MARTEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL MARTEL

Dénomination
EARL MARTEL
SIREN
421 962 598
SIRET (siège)
421 962 598 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73421962598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 962 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 février 1999
Siège social
LD NOUVELOURS , 23240, LE GRAND-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MARTEL

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de EARL MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MARTEL

CM

CHRISTOPHE MARTEL

Gérant

Depuis la création (26 février 1999) · 27 ans

Établissements de EARL MARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23240 LE GRAND-BOURGSiègeActif

    421 962 598 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL MARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1999

Questions fréquentes sur EARL MARTEL

Quel est le numéro SIREN de EARL MARTEL ?

Le numéro SIREN de EARL MARTEL est 421 962 598. Le SIRET de son siège social est 421 962 598 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73421962598.

Qui dirige EARL MARTEL ?

EARL MARTEL est dirigée par CHRISTOPHE MARTEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MARTEL ?

Le siège social de EARL MARTEL est situé Ld Nouvelours, 23240 Le Grand-Bourg.

EARL MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARTEL.

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