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EARL MARTEL

Active
Siren518 449 384Société civile13104 ARLESCréée le 25 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 449 384, EARL MARTEL est une société civile créée le 25 novembre 2009. Elle est domiciliée Gondard Chateau Bellan, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. Elle est dirigée par MIREILLE MARTEL, gérant.

Fiche d'identité de EARL MARTEL

Dénomination
EARL MARTEL
SIREN
518 449 384
SIRET (siège)
518 449 384 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15518449384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 449 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
GONDARD CHATEAU BELLAN, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MARTEL

Activité agricole au sens de l'article L311-1 du colde rural - Foin de crau

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Finances de EARL MARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MARTEL

MM

MIREILLE MARTEL

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de EARL MARTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    518 449 384 00016 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL MARTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL MARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MARTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MARTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-25 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur EARL MARTEL

Quel est le numéro SIREN de EARL MARTEL ?

Le numéro SIREN de EARL MARTEL est 518 449 384. Le SIRET de son siège social est 518 449 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15518449384.

Qui dirige EARL MARTEL ?

EARL MARTEL est dirigée par MIREILLE MARTEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MARTEL ?

Le siège social de EARL MARTEL est situé Gondard Chateau Bellan, 13104 Arles.

EARL MARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MARTEL.

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