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PATY

Active
Siren951 325 182SAS13123 ArlesCréée le 17 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATY est une SAS immatriculée le 17 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 325 182. Elle est domiciliée 1451 RTE de la Trinité Bergerie d, 13123 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 0119Z comme activité principale. La direction est assurée par EDOUARD BELMAURE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PATY

Dénomination
PATY
SIREN
951 325 182
SIRET (siège)
951 325 182 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42951325182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 325 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
17 avril 2023
Siège social
1451 RTE de la Trinité Bergerie d, 13123, Arles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATY

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Finances de PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATY

EB

EDOUARD BELMAURE

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

LM

LUCAS MROZ

Directeur général

Depuis la création (17 avril 2023) · 3 ans

Établissements de PATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13123 ArlesSiègeActif

    951 325 182 00016 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 0119Z

Documents juridiques de PATY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de PATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-03-09

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur PATY

Quel est le numéro SIREN de PATY ?

Le numéro SIREN de PATY est 951 325 182. Le SIRET de son siège social est 951 325 182 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42951325182.

Qui dirige PATY ?

PATY est dirigée par EDOUARD BELMAURE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATY ?

Le siège social de PATY est situé 1451 RTE de la Trinité Bergerie d, 13123 Arles.

PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATY.

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