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EARL MARTINET CC

Active
Siren499 423 481Société civile47380 Saint-Étienne-de-FougèresCréée le 09 août 2007
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MARTINET CC est une société civile immatriculée le 9 août 2007 sous le numéro SIREN 499 423 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 RTE de castelmoron, 47380 Saint-Étienne-de-Fougères. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MARTINET, gérant.

Fiche d'identité de EARL MARTINET CC

Dénomination
EARL MARTINET CC
SIREN
499 423 481
SIRET (siège)
499 423 481 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16499423481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 423 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 août 2007
Siège social
242 RTE de castelmoron, 47380, Saint-Étienne-de-Fougères
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MARTINET CC

productions agricoles en arboriculture

Finances de EARL MARTINET CC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MARTINET CC

CM

CHRISTOPHE MARTINET

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MARTINET CC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 Saint-Étienne-de-FougèresSiègeActif

    499 423 481 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MARTINET CC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 21 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL MARTINET CC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MARTINET CC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MARTINET CC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MARTINET CC.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mai 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 01 avril 2021 · publié le 18 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 21/00207

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MARTINET CC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MARTINET CC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MARTINET CC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : MARTINET Christophe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-04-01 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot. N° RG : 21/00207

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur EARL MARTINET CC

Quel est le numéro SIREN de EARL MARTINET CC ?

Le numéro SIREN de EARL MARTINET CC est 499 423 481. Le SIRET de son siège social est 499 423 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16499423481.

Qui dirige EARL MARTINET CC ?

EARL MARTINET CC est dirigée par CHRISTOPHE MARTINET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MARTINET CC ?

Le siège social de EARL MARTINET CC est situé 242 RTE de castelmoron, 47380 Saint-Étienne-de-Fougères.

EARL MARTINET CC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MARTINET CC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MARTINET CC est-elle en procédure collective ?

EARL MARTINET CC a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mai 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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