EARL MAS DES RESTANQUES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 20,0 k€
EARL MAS DES RESTANQUES est une société civile immatriculée le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 445 169 477. Son siège social est situé 713 RTE 713 route de Carpentras, 84190 Gigondas. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JOSIANE LAGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MAS DES RESTANQUES
INSEE- Dénomination
- EARL MAS DES RESTANQUES
- SIREN
- 445 169 477
- SIRET (siège)
- 445 169 477 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27445169477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 169 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 13 février 2003
- Siège social
- 713 RTE 713 route de Carpentras , 84190, Gigondas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL MAS DES RESTANQUES
exercice d'activités agricoles, acquisition et prise à bail de biens ruraux
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Finances de EARL MAS DES RESTANQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAS DES RESTANQUES
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Josiane né LAGET Gérant : FARAUD JEAN-LUC FARAUD
Gérant · de juillet 2014 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MAS DES RESTANQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 GigondasSiègeActif
445 169 477 00012 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL MAS DES RESTANQUES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MAS DES RESTANQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAS DES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MAS DES RESTANQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAS DES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAS DES RESTANQUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant : FARAUD Philippe ; Gérant : FARAUD Marjorie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant : FARAUD Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : FARAUD Josiane né(e) LAGET ; Gérant : FARAUD Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : FARAUD Josiane né(e) LAGET Gérant : FARAUD JEAN-LUC
- création
Date d'effet : 13 février 2003
Marques déposées par EARL MAS DES RESTANQUES
INPIEARL MAS DES RESTANQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDOMAINE MAS DES RESTANQUES
N° 3467769 · Déposée le 05 décembre 2006 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 décembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL MAS DES RESTANQUES
Quel est le numéro SIREN de EARL MAS DES RESTANQUES ?
Le numéro SIREN de EARL MAS DES RESTANQUES est 445 169 477. Le SIRET de son siège social est 445 169 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27445169477.
Qui dirige EARL MAS DES RESTANQUES ?
EARL MAS DES RESTANQUES est dirigée par JOSIANE LAGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MAS DES RESTANQUES ?
Le siège social de EARL MAS DES RESTANQUES est situé 713 RTE 713 route de Carpentras, 84190 Gigondas.
EARL MAS DES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAS DES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAS DES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAS DES RESTANQUES.
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