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EARL MAS DES RESTANQUES

Active
Siren445 169 477Société civile84190 GigondasCréée le 13 février 2003

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
20,0 k€

EARL MAS DES RESTANQUES est une société civile immatriculée le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 445 169 477. Son siège social est situé 713 RTE 713 route de Carpentras, 84190 Gigondas. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JOSIANE LAGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MAS DES RESTANQUES

Dénomination
EARL MAS DES RESTANQUES
SIREN
445 169 477
SIRET (siège)
445 169 477 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27445169477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 169 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
13 février 2003
Siège social
713 RTE 713 route de Carpentras , 84190, Gigondas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL MAS DES RESTANQUES

exercice d'activités agricoles, acquisition et prise à bail de biens ruraux

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Finances de EARL MAS DES RESTANQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MAS DES RESTANQUES

JL
PF

PHILIPPE FARAUD

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

JF

Josiane né LAGET Gérant : FARAUD JEAN-LUC FARAUD

Gérant · de juillet 2014 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MAS DES RESTANQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84190 GigondasSiègeActif

    445 169 477 00012 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL MAS DES RESTANQUES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de EARL MAS DES RESTANQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAS DES RESTANQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MAS DES RESTANQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAS DES RESTANQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MAS DES RESTANQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : FARAUD Philippe ; Gérant : FARAUD Marjorie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant : FARAUD Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : FARAUD Josiane né(e) LAGET ; Gérant : FARAUD Philippe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : FARAUD Josiane né(e) LAGET Gérant : FARAUD JEAN-LUC

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Marques déposées par EARL MAS DES RESTANQUES

EARL MAS DES RESTANQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE MAS DES RESTANQUES

    N° 3467769 · Déposée le 05 décembre 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL MAS DES RESTANQUES

Quel est le numéro SIREN de EARL MAS DES RESTANQUES ?

Le numéro SIREN de EARL MAS DES RESTANQUES est 445 169 477. Le SIRET de son siège social est 445 169 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27445169477.

Qui dirige EARL MAS DES RESTANQUES ?

EARL MAS DES RESTANQUES est dirigée par JOSIANE LAGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MAS DES RESTANQUES ?

Le siège social de EARL MAS DES RESTANQUES est situé 713 RTE 713 route de Carpentras, 84190 Gigondas.

EARL MAS DES RESTANQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAS DES RESTANQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAS DES RESTANQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAS DES RESTANQUES.