EARL MASUE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 75,0 k€
EARL MASUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2000, identifiée par le SIREN 411 308 463. Son siège social est situé 6 Les Bernoux, 71330 Bosjean. EARL MASUE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BENOIT MASUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MASUE
INSEE- Dénomination
- EARL MASUE
- SIREN
- 411 308 463
- SIRET (siège)
- 411 308 463 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41411308463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 308 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 décembre 2000
- Siège social
- 6 LES BERNOUX , 71330, BOSJEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MASUE
Mise en valeur d'une exploitation agricole
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Finances de EARL MASUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MASUE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2013 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MASUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71330 BOSJEANSiègeActif
411 308 463 00016 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MASUE
INPIConformité de EARL MASUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MASUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MASUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025002959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-44.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MASUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MASUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2000
Questions fréquentes sur EARL MASUE
Quel est le numéro SIREN de EARL MASUE ?
Le numéro SIREN de EARL MASUE est 411 308 463. Le SIRET de son siège social est 411 308 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41411308463.
Qui dirige EARL MASUE ?
EARL MASUE est dirigée par BENOIT MASUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MASUE ?
Le siège social de EARL MASUE est situé 6 Les Bernoux, 71330 Bosjean.
EARL MASUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MASUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MASUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MASUE.
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