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EARL MASURIER

Active
Siren401 265 657Société civile27480 Beauficel-en-LyonsCréée le 02 juin 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
132 k€

EARL MASURIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 265 657. Son siège social est situé 6 RTE de Morgny, 27480 Beauficel-en-Lyons. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SANDRINE MASURIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL MASURIER

Dénomination
EARL MASURIER
SIREN
401 265 657
SIRET (siège)
401 265 657 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17401265657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 265 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
132 450 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
02 juin 1995
Siège social
6 RTE de Morgny, 27480, Beauficel-en-Lyons
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL MASURIER

Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code Rural, acquisition de tous éléments d'exploitation agricole prise à bail de tous biens ruraux, ventes directes des produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages locaux. L'EARL MASURIER exerce une activité de polyculture et d'élevage de bovins en mettant en valeur une superficie en environ 84 ha 38 a 36 a. La réalisation de prestations de services et de conseil agricole au sens de l'article L.320-1 du Code rural et de la Pêche Maritime, dans le prolongement de l'activité agricole principale

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Finances de EARL MASURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MASURIER

SM

SANDRINE MASURIER

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2017

SD

Sylvie DENIZE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MASURIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27480 Beauficel-en-LyonsSiègeActif

    401 265 657 00023 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 0150Z

  • 27150 MORGNYFermé

    401 265 657 00015 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MASURIER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL MASURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MASURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MASURIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00105

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MASURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MASURIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASURIER Sandrine Antoinette Reine ; Associé indéfiniment responsable : MASURIER Sylvie, Alice, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : MASURIER Sandrine Antoinette Reine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MASURIER Sandrine Antoinette Reine ; Gérant : MASURIER Sylvie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : DENIZE Sylvie ; Gérant : MASURIER Sandrine Antoinette Reine en fonction le 22 Mars 2017

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : DENIZE Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL MASURIER

Quel est le numéro SIREN de EARL MASURIER ?

Le numéro SIREN de EARL MASURIER est 401 265 657. Le SIRET de son siège social est 401 265 657 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401265657.

Qui dirige EARL MASURIER ?

EARL MASURIER est dirigée par SANDRINE MASURIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MASURIER ?

Le siège social de EARL MASURIER est situé 6 RTE de Morgny, 27480 Beauficel-en-Lyons.

EARL MASURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MASURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MASURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MASURIER.