EARL MATHEY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 68,6 k€
EARL MATHEY est une société civile immatriculée le 3 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 246 106. Son siège social est situé 1 rue du Four, 89160 Argenteuil-sur-Armancon. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). RENE WELSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MATHEY
INSEE- Dénomination
- EARL MATHEY
- SIREN
- 390 246 106
- SIRET (siège)
- 390 246 106 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31390246106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 246 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 mars 1993
- Siège social
- 1 RUE DU FOUR , 89160, ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MATHEY
mise en valeur d'une exploita- tion agricole
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Finances de EARL MATHEY
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INSEEÉtablissements de EARL MATHEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89160 ARGENTEUIL-SUR-ARMANCONSiègeActif
390 246 106 00012 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MATHEY
INPIConformité de EARL MATHEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MATHEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MATHEY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 22/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-41.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MATHEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MATHEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1993
Questions fréquentes sur EARL MATHEY
Quel est le numéro SIREN de EARL MATHEY ?
Le numéro SIREN de EARL MATHEY est 390 246 106. Le SIRET de son siège social est 390 246 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390246106.
Qui dirige EARL MATHEY ?
EARL MATHEY est dirigée par RENE WELSCH, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MATHEY ?
Le siège social de EARL MATHEY est situé 1 rue du Four, 89160 Argenteuil-sur-Armancon.
EARL MATHEY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MATHEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MATHEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MATHEY.
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