SCEA DARPHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 245 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DARPHIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 527 684. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Champ Charlot, 89160 Argenteuil-sur-Armancon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par SEBASTIEN SCHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DARPHIN
INSEE- Dénomination
- SCEA DARPHIN
- SIREN
- 450 527 684
- SIRET (siège)
- 450 527 684 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02450527684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 527 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 244 995 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 octobre 2003
- Siège social
- 27 RUE CHAMP CHARLOT , 89160, ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DARPHIN
Activités agricoles (cultures de céréales ; cul- tures industrielles)
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Finances de SCEA DARPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DARPHIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2009
SC CHAMP CHARLOT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DARPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89160 ARGENTEUIL-SUR-ARMANCONSiègeActif
450 527 684 00010 · ouvert le 16 octobre 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DARPHIN
INPIComptes annuels de SCEA DARPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DARPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DARPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DARPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DARPHIN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-22.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 04 juin 2015 · N° 13/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 09 février 2012 · N° 09/05808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DARPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DARPHIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCEA DARPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DARPHIN ?
Le numéro SIREN de SCEA DARPHIN est 450 527 684. Le SIRET de son siège social est 450 527 684 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02450527684.
Qui dirige SCEA DARPHIN ?
SCEA DARPHIN est dirigée par SEBASTIEN SCHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DARPHIN ?
Le siège social de SCEA DARPHIN est situé 27 rue Champ Charlot, 89160 Argenteuil-sur-Armancon.
SCEA DARPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DARPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DARPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DARPHIN.
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