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EARL MAUCHAMP

Active
Siren404 816 381Société civile71350 CIELCréée le 09 avril 1996

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 816 381, EARL MAUCHAMP est une société civile créée le 9 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Bourg, 71350 Ciel. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MARIE-LAURE BIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MAUCHAMP

Dénomination
EARL MAUCHAMP
SIREN
404 816 381
SIRET (siège)
404 816 381 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37404816381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 816 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 avril 1996
Siège social
17 RUE DU BOURG , 71350, CIEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MAUCHAMP

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Finances de EARL MAUCHAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MAUCHAMP

MB

MARIE-LAURE BIARD

Gérant

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MAUCHAMP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71350 CIELSiègeActif

    404 816 381 00028 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 0150Z

  • 71350 CIELFermé

    404 816 381 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MAUCHAMP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Conformité de EARL MAUCHAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAUCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAUCHAMP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAUCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MAUCHAMP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BIARD Marie-Laure

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL MAUCHAMP

Quel est le numéro SIREN de EARL MAUCHAMP ?

Le numéro SIREN de EARL MAUCHAMP est 404 816 381. Le SIRET de son siège social est 404 816 381 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404816381.

Qui dirige EARL MAUCHAMP ?

EARL MAUCHAMP est dirigée par MARIE-LAURE BIARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MAUCHAMP ?

Le siège social de EARL MAUCHAMP est situé 17 rue du Bourg, 71350 Ciel.

EARL MAUCHAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAUCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAUCHAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAUCHAMP.

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