EARL MAUREGARD
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL MAUREGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 851 099. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Mauregard Teillay St Benoit, 45170 Crottes-en-Pithiverais. EARL MAUREGARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LUDOVIC GIRY, gérant.
Fiche d'identité de EARL MAUREGARD
INSEE- Dénomination
- EARL MAUREGARD
- SIREN
- 404 851 099
- SIRET (siège)
- 404 851 099 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13404851099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 851 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 avril 1996
- Siège social
- FERME DE MAUREGARD TEILLAY ST BENOIT, 45170, CROTTES-EN-PITHIVERAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MAUREGARD
EXPLOITATION AGRICOLE
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INSEEÉtablissements de EARL MAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45170 CROTTES-EN-PITHIVERAISSiègeActif
404 851 099 00014 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MAUREGARD
INPIConformité de EARL MAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-14.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MAUREGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL MAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de EARL MAUREGARD ?
Le numéro SIREN de EARL MAUREGARD est 404 851 099. Le SIRET de son siège social est 404 851 099 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13404851099.
Qui dirige EARL MAUREGARD ?
EARL MAUREGARD est dirigée par LUDOVIC GIRY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MAUREGARD ?
Le siège social de EARL MAUREGARD est situé Ferme de Mauregard Teillay St Benoit, 45170 Crottes-en-Pithiverais.
EARL MAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAUREGARD.
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