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SCEA D'HUY

Active
Siren327 775 243Société civile45170 CROTTES-EN-PITHIVERAISCréée le 10 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCEA D'HUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1983, identifiée par le SIREN 327 775 243. Son siège social est situé 60 rue de d'Huy Ferme d'Huy, 45170 Crottes-en-Pithiverais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ROMAIN PILLOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA D'HUY

Dénomination
SCEA D'HUY
SIREN
327 775 243
SIRET (siège)
327 775 243 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75327775243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 775 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 août 1983
Siège social
60 RUE DE D'HUY FERME D'HUY, 45170, CROTTES-EN-PITHIVERAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA D'HUY

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.

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Finances de SCEA D'HUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA D'HUY

S

SC BREA

Associé indéfiniment responsable

RP

ROMAIN PILLOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA D'HUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45170 CROTTES-EN-PITHIVERAISSiègeActif

    327 775 243 00014 · ouvert le 22 juin 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA D'HUY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA D'HUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'HUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA D'HUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'HUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA D'HUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA D'HUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA D'HUY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant partant : Pilloy, Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant(e) : PILLOY Michel Gérant(e) : PILLOY Romain

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1983

Questions fréquentes sur SCEA D'HUY

Quel est le numéro SIREN de SCEA D'HUY ?

Le numéro SIREN de SCEA D'HUY est 327 775 243. Le SIRET de son siège social est 327 775 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75327775243.

Qui dirige SCEA D'HUY ?

SCEA D'HUY est dirigée par ROMAIN PILLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA D'HUY ?

Le siège social de SCEA D'HUY est situé 60 rue de d'Huy Ferme d'Huy, 45170 Crottes-en-Pithiverais.

SCEA D'HUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA D'HUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA D'HUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'HUY.

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