EARL MAURICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MAURICE est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2002, identifiée par le SIREN 440 558 971. Elle est domiciliée 1 CHE Lieudit Champarlan CHAMPARLAN, 18250 Humbligny. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD MAURICE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MAURICE
INSEE- Dénomination
- EARL MAURICE
- SIREN
- 440 558 971
- SIRET (siège)
- 440 558 971 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30440558971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 558 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 170 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 14 février 2002
- Siège social
- 1 CHE Lieudit Champarlan CHAMPARLAN, 18250, Humbligny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MAURICE
Culture et élevage associé
Finances de EARL MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MAURICE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18250 HumblignySiègeActif
440 558 971 00014 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MAURICE
INPIComptes annuels de EARL MAURICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002718
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01282
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01795
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/09482
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/01029
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58856
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.856
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05429
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02259
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01024
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/09739
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01287
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05428
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/36524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00787
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00334
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Décision du 12 mai 2025 · N° 25/32187
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 21 février 2025 · N° 23/03880
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/03675
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/05120
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01440
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Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/11148
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00602
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00919
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/06120
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-21.794
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/16432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03153
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00608
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02325
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 24/50283
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02675
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00421
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05893
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-10.301
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
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Cour d'appel, 16e chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre 3 A
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03821
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-21.863
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 18/03057
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01232
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01384
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01410
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Cour d'appel, chambre 20
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00059
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-18.470
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00314
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 juin 2020 · N° 18/01452
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/14184
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/01077
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 15-11.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/00023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.222
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/05105
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/20399
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.117
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/04223
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.815
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.955
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.953
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 août 2018 · N° 16/23919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-18.724
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-13.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-25.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/05547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-22.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mars 2010 · N° 09/01726
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-22.086
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Décision du 06 mars 2007 · N° 05-40.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 05-12.595
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-17.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.922
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-86.619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-12.826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-10.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-19.519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2006 · N° 05-83.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 05-10.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-11.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-16.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-82.629
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Décision du 22 février 2005 · N° 02-12.614
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-16.732
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-19.511
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-13.724
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Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-83.539
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Aucune mention de EARL MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MAURICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : MAURICE Richard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant associé indéfiniment responsable : MAURICE Richard. Associé indéfiniment responsable : MAURICE Jeannine Renée né(e) COCHET. Associé indéfiniment responsable : MAURICE ROLAND.
- création
Date d'effet : 14 février 2002
Questions fréquentes sur EARL MAURICE
Quel est le numéro SIREN de EARL MAURICE ?
Le numéro SIREN de EARL MAURICE est 440 558 971. Le SIRET de son siège social est 440 558 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440558971.
Qui dirige EARL MAURICE ?
EARL MAURICE est dirigée par RICHARD MAURICE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MAURICE ?
Le siège social de EARL MAURICE est situé 1 CHE Lieudit Champarlan CHAMPARLAN, 18250 Humbligny.
EARL MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAURICE.
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